Bon nombre de critères entrent en jeu lorsqu’il s’agit de la vente ou de la construction d’une maison. Au nombre de ceux-ci figure le calcul de la surface habitable dans la maison. Que savoir sur la surface habitable et que dit la loi carrez sur ce calcul ? Les détails dans cet article.
La surface habitable et ses composants
Comme son nom l’indique, la surface habitable est un concept qui fait référence à la surface dont une personne dispose dans la maison. La surface habitable fait donc référence à toutes les pièces de l’habitation. Parmi ces pièces figurent la chambre d’amis, les chambres à coucher. Pour être qualifiée de surface habitable, il faut que le plafond de la piece présente au moins une hauteur de 1,80 metres. Les éléments à exclure de la superficie habitable sont entre autres les surfaces occupées par les combles non aménagés et le garage. En outre, certaines pièces font partie des surfaces habitables. Il y a notamment l’armoire, le cellier ou encore la chambre à laver. L’armoire peut être considérée comme surface habitable si le plafond s’élève au moins sur une hauteur de 1,80 metres. La même hauteur doit être observée dans le cellier. C’est une pièce qui fait l’objet d’occupation quotidienne dans le logement. Par ailleurs, la chambre à laver est une pièce de la maison spécialement aménagée pour la lessive.
Méthode de calcul de la surface habitable
La superficie est souvent donnée dans le contrat de la vente ou de location d’une habitation. Mais, dans certains cas, notamment lors d’une construction, il est important d’effectuer le calcul de la surface habitable. Pour ce faire, vous devez d’abord calculer la superficie des pièces qui font l’objet d’un usage régulier par les habitants du logement. Après cela vient l’addition des superficies de chaque piece. En procédant ainsi, vous trouverez un résultat de la superficie générale de l’habitation auquel il sera soustrait la surface occupée par certains éléments. Ces derniers sont entre autres les portes, les murs, les fenêtres. A noter que l’aménagement des combles nécessitera un nouveau calcul. Par ailleurs, il faut se référer à la loi Carrez en ce qui concerne la vente d’habitation appartenant à la copropriété. Encore appelée Residential carrez Act, la loi Carrez Surface est un calcul qui prend en considération certaines superficies telles que celle d’un grenier inachevé ou d’un sous-sol indépendant.
Les cas de mauvais calcul
Le fait d’effectuer le calcul de la surface habitable présente assez d’avantages. Toutefois, un mauvais calcul peut engendre quelques répercussions. Dans un contrat de bail par exemple, le locataire peut demander une réduction du loyer si la surface habitable mentionnée est différente à la surface réelle. C’est aussi le cas dans un contrat de vente où l’acheteur peut résilier le contrat ou diminuer le prix d’achat de l’habitation s’il y a une différence entre les deux surfaces habitables. Pour plus d’assurance, il est conseillé de recourir aux services d’un géomètre. Étant donné qu’il s’agit d’un secteur où on assiste à une multiplicité de géomètres, pensez à choisir un professionnel qualifié. Il faudra également tenir compte des tarifs proposés. N’hésitez pas à demander ses certificats pour avoir une plus grande assurance sur la qualité de ses prestations.